MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES. DECRET Nº 1504 DU 23-12-92 RELATIF AUX INDICATIONS DEVANT FIGURER SUR LES PAQUETS DE PRODUITS DU TABAC DESTINES A LA VENTE AU DETAIL ET AUX METHODES DE MESURE DE LA TENEUR EN GOUDRON ET EN NICOTINE.
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES. DECRET Nº 1504 DU 23-12-92 RELATIF AUX INDICATIONS DEVANT FIGURER SUR LES PAQUETS DE PRODUITS DU TABAC DESTINES A LA VENTE AU DETAIL ET AUX METHODES DE MESURE DE LA TENEUR EN GOUDRON ET EN NICOTINE.
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES. DECRET Nº 1504 DU 23-12-92 RELATIF AUX INDICATIONS DEVANT FIGURER SUR LES PAQUETS DE PRODUITS DU TABAC DESTINES A LA VENTE AU DETAIL ET AUX METHODES DE MESURE DE LA TENEUR EN GOUDRON ET EN NICOTINE.
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