SOLIDARITE ET INTEGRATION. HANDICAP ET DEPENDANCE (AVIS PRESENTE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007. Nº3341, TOME XI)

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• RAPPORT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI (Nº711), RELATIVE A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
  -н: LEONETTI, J.
  Хэвлэсэн: (2008)
• RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI (Nº 146) RELATIF AU REVENU MINIMUM D'INSERTION
  -н: BELORGEY, J.M
  Хэвлэсэн: (1988)
• RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, MODIFIE PAR LE SENAT, RELATIF AU REVENU MINIMUM D'INSERTION
  -н: BELORGEY, J.M
  Хэвлэсэн: (1988)
• RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI (Nº2668) RELATIF AU RETOUR A L'EMPLOI ET AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
  -н: WAUQUIEZ, L.
  Хэвлэсэн: (2005)
• RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES SUR LE BENEVOLAT DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF
  -н: MURAT, B.
  Хэвлэсэн: (2005)