ETUDE COMPARATIVE DES ANALYSES D'IMPACT EXISTANTES DE LA LEGISLATION ANTI-DISCRIMINATION. ETUDE DES MESURES LEGISLATIVES EN VIGUEUR AU NIVEAU NATIONAL "ET DE LEUR IMPACT" POUR LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION FONDÉE SURE LE SEXE, LA RELIGION OU LES CONVICTIONS, UN HANDICAP, L'AGE OU L'ORIENTATION SEXUELLES EN DEHORS DES DOMAINES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, VT/2005/062