Le droit au consentement dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Ижил төстэй зүйлс

• Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002
  -н: Cristol, D.
• DOSSIER: LES DROITS A L'INFORMATION ET CONSENTEMENT DES MAJEURS PROTEGES DEPUIS LA LOI Nº 2002-303 DU 4 MARS 2002
  -н: BERTHO, P.
• ASSESSMENT OF SEXUAL CONSENT CAPACITY
  -н: LYDEN, M.
• LE CONSENTEMENT AUX SOINS DANS LE CHAMP DE LA SANTE MENTALE
  -н: CHAUMON, F.
• Le droit à l'information de l'usager et du patient depuis les lois des 2 janvier et 4 mars 2002
  -н: Rousset, G.