ETABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. BUDGETS 1991. TAUX DIRECTEURS

অনুরূপ উপাদানগুলি

• TAUX DIRECTEUR 1991. FIXATION DES TAUX DIRECTEURS D'EVOLUTION DES BUDGETS
• TAUX DIRECTEUR D'EVOLUTION DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SOUS COMPETENCE TARIFAIRE DE L'ETAT
• STATUT DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX PUBLICS
• ETABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. CIRCULAIRE DU 14-10-94
• GUIDE METHODOLOGIQUE D'AIDE A L'APPROBATION DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX SOUS COMPETENCE DE L'ETAT
  অনুযায়ী: MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
  প্রকাশিত: (1989)