Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale
Saved in:
Daudigny, M.Y., Deroche, C., Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale. Serie: Session Ordinaire de 2013-2014, París, Sénat, 2014, 166 p.
Ref.
198983
Location:
SIIS Archivo
Palabras clave:
Alcohol, Alimentación, Drogodependencias, Informes oficiales, Normativa, Parlamento, Política económica, Promoción de la salud, Protección social, Recomendaciones, Salud pública, Sanciones, Tabaco, Francia
Alcohol, Alimentación, Drogodependencias, Informes oficiales, Normativa, Parlamento, Política económica, Promoción de la salud, Protección social, Recomendaciones, Salud pública, Sanciones, Tabaco, Francia
Similar Items: Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012
- RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LES ADDICTIONS
- RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LES MINIMA SOCIAUX
- Rapport d'information fait au nom de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de la Commission des Affaires Sociales sur le financement de la dépendance
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, VISANT A LUTTER CONTRE LES INCITATIONS A LA RECHERCHE D'UNE MAIGREUR EXTREME OU A L'ANOREXIE
- RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA POLITIQUE DE COMPENSATION DU HANDICAP