ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE. BULLETIN DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE, no. 244 (1990), p. 29.
Ref.
19967
Placering:
SIIS R.694 Depósito (86/87)
Palabras clave:
Acogimiento familiar, Acreditación, Admisión, Discapacidad, Ley, Personas mayores, Política social, Procedimiento, Francia
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