LOI Nº 91-73 DU 18 JANVIER 1991 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX ASSURANCES SOCIALES

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• DECRET Nº 92-1132 DU 8-10-92 RELATIF A L'EDUCATION DES JEUNES SOURDS ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI Nº 91-73 DU 18-1-91 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX ASSURANCES SOCIALES
• LA LOI ANTI-TABAC. LOI Nº 91-32 DU 10 JANVIER 1991. DECRET Nº 92-478 DU 29 MAI 1992
  -н: STAHL, J.H
  Хэвлэсэн: (1993)
• LOI Nº 91-32 DY 10 JANVIER 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET L'ALCOOLISME
• DECRET Nº 91-1410 DU 31 DECEMBRE 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRES, PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI Nº 91-748 DU 31 JUILLET 1991 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
• LOI Nº 91-32 DU 10 JANVIER 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET L'ALCOOLISME