GUIDE DES DROITS ET DEVOIRS DES CHOMEURS. D'APRES LA LOI FEDERALE ET LA LOI CANTONALE GENEVOISE

Eitemau Tebyg

• UNE CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS
• RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES DECLARATION D'URGENCE, POUR LE RETOUR A L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX
  gan: SEILLIER, B.
  Cyhoeddwyd: (2006)
• LOI Nº2006-339 DU 23 MARS 2006 RELATIVE AU RETOUR A L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX
• LOI POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES DES PERSONNES HANDICAPEES
• DROIT DES ETRANGERS. LOI DU 11 MAI 1998 (SUITE ET FIN)