LIBERTES INDIVIDUELLES ET "REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT" DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

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• REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX. MODELE COMMENTE DE REGLEMENT DE FONCTIONEMMENT
  Dahkki: MATHIEUX, C.
  Almmustuhtton: (2004)
• DECRET Nº 2003-1095 DU 14 NOVEMBRE 2003 RELATIF AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PAR L'ARTICLE L311-7 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
• LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT: DE LA DEMOCRATIE AU QUOTIDIEN DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. DECRET DU 31 DECEMBRE 1991
  Dahkki: LHUILLIER, J.M
• LES REGLEMENTS INTERIEURS DES MAISONS DE RETRAITE
  Dahkki: LONG, M.
• CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 27 MAI 1994 RELATIVE A LA GESTION DES DEPOTS EFFECTUES PAR DES PERSONNES ADMISES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES OU DES ADULTES HANDICAPES, EN APPLICATION DE LA LOI DU 6 JUILLET 1992 ET DU DECRET DU 27 MARS 1993