RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI (Nº 146) RELATIF AU REVENU MINIMUM D'INSERTION

Uloženo v:
BELORGEY, J.M., RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI (Nº 146) RELATIF AU REVENU MINIMUM D'INSERTION. PARIS, ASSEMBLEE NATIONALE, 1988, 290 p.
Ref. 8644
Umístění: SIIS G4a.15 25.77
Palabras clave:
Ley, Normativa, Pobreza, Prestaciones, Prestaciones económicas, Renta de garantía de ingresos, Francia