DECRET Nº 2009-378 DU AVRIL 2009 RELATIF A LA SCOLARISATION DES ENFANTS, DES ADOLESCENTS ET DES JEUNES ADULTES HANDICAPES ET A LA COOPERATION ENTRE LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L.351-1 DU CODE DE L'EDUCATION ET LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX MENTIONNES AUX 2º ET 3º DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES